Dernière mise à jour du 15 octobre 2008. Remplace la version du 30 avril 2006 dans son intégralité.
a. (i) En utilisant le présent site Web ou tout autre site Web d’Adobe Systems Incorporated, de ses sociétés affiliées ou de ses agents (ci-après « Adobe ») ayant un lien conduisant aux présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») (ci-après un « Site ») de quelque manière que ce soit, y compris par l’utilisation, la transmission ou le téléchargement de l’un quelconque des services ou des fonctionnalités (ci-après les « Services ») ou du Matériel mis à disposition ou rendus accessibles par le biais du Site par Adobe ou des utilisateurs du Site (ci-après des « Utilisateurs »), ou (ii) simplement en parcourant le Site, vous acceptez les Conditions générales et la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe figurant sur http://www.adobe.com/go/privacy_fr, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. « Matériel » signifie l’ensemble (x) des informations, données, documents, images, photographies, graphiques, sons, vidéos ou diffusions sur le Web, (y) des produits et (z) des codes de logiciel d’Adobe et de la documentation connexe (ci-après le « Logiciel »), dans chaque cas mis à disposition ou rendus accessibles par Adobe ou par des Utilisateurs du Site.
b. Vous ne pouvez pas utiliser les Services ou accepter les Conditions générales si (i) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat avec Adobe, ou (ii) vous êtes sous le coup d’une interdiction légale de recevoir ou d’utiliser les Services.
c. Adobe met uniquement à disposition certains Services et Matériel si vous avez payé une redevance ou si vous avez fourni à Adobe certaines Informations d’enregistrement (selon la définition de ce terme dans la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe) et/ou si vous avez créé un identifiant et un mot de passe Adobe ou d’autres identifiant et mot de passe de connexion (ci-après conjointement les « Informations sur le compte »). Certains Services peuvent également être soumis à un abonnement ou à d’autres accords, lignes directrices, règles ou conditions d’utilisation publiées (ci-après les « Conditions complémentaires »). En cas de discordance entre les Conditions générales et les Conditions complémentaires, les Conditions complémentaires priment pour ledit Service. Les Conditions générales et les éventuelles Conditions complémentaires applicables sont appelées conjointement ci-après les « Conditions ».
d. Adobe peut modifier les Conditions à tout moment à sa seule discrétion, y compris en imposant un paiement pour l’accès à un Service ou l’utilisation d’un Service. Si une telle modification est apportée, Adobe met à disposition sur le Site une nouvelle version des Conditions générales, et le cas échéant, les nouvelles Conditions complémentaires sont mises à votre disposition depuis ou par l’intermédiaire dudit Service. Adobe peut vous demander d’exprimer votre consentement sur les Conditions modifiées d’une manière déterminée avant de vous autoriser à continuer à utiliser les Services. Sinon, le fait de continuer à utiliser le Site ou un quelconque Service concerné est considéré constituer une acceptation des modifications. L’utilisation du Site, du Matériel et des Services est soumise à la dernière version des Conditions publiée sur le Site, ou depuis ou par l’intermédiaire du Service concerné, au moment de l’utilisation. Consultez régulièrement le Site pour connaître les Conditions les plus récentes.
e. Les Services et le Matériel fournis par un tiers sont régis par des accords distincts accompagnant ces Services et ce Matériel.
a. Vous acceptez de respecter toutes les limitations applicables sur la diffusion, l’utilisation et la reproduction de l’ensemble du Matériel que vous téléchargez ou auquel vous accédez à partir du Site.
b. Sauf accord explicite d’Adobe donné par écrit à un autre endroit, Adobe n’a aucune obligation de stocker un quelconque Matériel que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition par le biais de l’utilisation du Site ou par l’intermédiaire des Services (ci-après « Votre Contenu »). Adobe décline toute responsabilité en ce qui concerne la suppression ou l’exactitude d’un quelconque Matériel, y compris Votre Contenu, le fait de ne pas stocker, transmettre ou recevoir la transmission d’un Matériel, ou la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission d’autres communications provenant des Services ou impliquant l’utilisation des Services. Certains Services peuvent autoriser de préciser le niveau auquel ces Services limitent l’accès à Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de l’application du niveau d’accès adéquat à Votre Contenu. Si vous n’exprimez aucun choix, le système peut appliquer par défaut la configuration la plus permissive. Vous acceptez qu’Adobe se réserve le droit d’imposer des limites raisonnables à l’utilisation par Adobe du Matériel, y compris Votre Contenu, telles que des limites sur la taille des fichiers, l’espace de stockage, la capacité de traitement et des limites similaires décrites dans les pages Web accompagnant les Services et telles que déterminées de toute autre manière par Adobe à sa seule discrétion.
c. Vous acceptez que les Informations sur votre compte doivent toujours être complètes, exactes et à jour. Il appartient à votre responsabilité d’assurer à tout moment la confidentialité des Informations sur votre compte et vous êtes seul responsable de toute opération réalisée sur les Informations sur votre compte lorsque vous êtes connecté à votre compte. Si vous prenez connaissance d’une utilisation illicite de votre compte ou des Informations sur votre compte, ou de toute autre atteinte de sécurité, vous acceptez d’en avertir Adobe immédiatement. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Informations sur le compte d’un tiers. Adobe peut vous demander de modifier les Informations sur votre compte ou certaines parties des Informations sur votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit.
d. Vous acceptez d’utiliser les Services et le Matériel uniquement pour les objectifs autorisés par les Conditions et par toute loi et tout règlement en vigueur ou toutes pratiques ou lignes directrices généralement admises dans toute juridiction compétente (y compris toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels à destination ou à partir des Etats-Unis ou d’autres pays concernés) (ci-après la « Loi »).
e. Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d’accéder aux Services par un quelconque autre moyen que l’interface fournie par Adobe.
a. Le Site, les Services et le Matériel, ainsi que leur sélection et leur organisation, sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque commerciale, des brevets, des secrets commerciaux, les règles sur la concurrence déloyale et d’autres droits de propriété intellectuelle et exclusive (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle »). Sauf disposition explicite prévue dans les Conditions, Adobe et ses fournisseurs n’accordent aucun droit explicite ou implicite à l’utilisation du Site, des Services et du Matériel.
b. Les marques commerciales, les logos et les marques de service affichées sur le Site (ci-après les « Marques ») sont la propriété d’Adobe ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans le consentement préalable d’Adobe ou du tiers qui détient la propriété des Marques. Adobe et le logo Adobe sont des marques commerciales d’Adobe Systems Incorporated. Pour obtenir une liste actuelle des Marques d’Adobe ainsi que de certaines Marques de tiers, veuillez consulter les informations sur les marques commerciales publiées sur http://www.adobe.com/misc/trademarks.html*.
a. Tout Logiciel qui est mis à disposition par le biais du Site est la propriété d’Adobe et de ses fournisseurs. L’utilisation d’un tel Logiciel est régie par les conditions de l’accord de licence qui accompagne ledit Logiciel ou qui est inclus dans ledit Logiciel, ou par l’accord de licence mentionné explicitement sur la ou les pages du Site correspondant au Logiciel. Certaines conditions de licence peuvent être consultées sur http://www.adobe.com/go/eulas_fr et sont intégrées aux présentes par cette référence. D’autres conditions de licence peuvent être publiées uniquement avec les téléchargements d’un Logiciel ou sur la page du Site à partir de laquelle vous pouvez accéder au Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, télécharger ou installer un quelconque Logiciel qui est accompagné d’un accord de licence ou qui inclut un tel accord si vous n’acceptez pas les conditions de cet accord de licence. Excepté si l’accord de licence connexe l’autorise explicitement, toute copie ou distribution du Logiciel est interdite, y compris toute copie ou distribution du Logiciel sur un quelconque autre serveur ou emplacement, la distribution ou l’utilisation sur une base de service bureau. En cas de discordance entre les Conditions et l’accord de licence, l’accord de licence prime pour ledit Logiciel (excepté selon la disposition de la phrase ci-après). Si le Logiciel est une préversion, nonobstant toute disposition contraire figurant dans un accord de licence l’accompagnant, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à vous baser d’une quelconque autre manière sur le Logiciel à des fins commerciales ou de production quelles qu’elles soient.
b. Si aucun accord de licence n’accompagne le Logiciel, l’utilisation du Logiciel est régie par les Conditions. Adobe vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel aux seules fins de vous permettre d’utiliser les Services tels que fournis par Adobe de la manière autorisée par les Conditions. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas le décompiler, en effectuer l’ingénierie inverse ou essayer d’une autre manière de découvrir son code source. Nonobstant ce qui précède, la décompilation du Logiciel est autorisée dans la mesure où les lois de la juridiction dans laquelle vous êtes établi vous autorisent à le faire pour obtenir les informations nécessaires afin de rendre le Logiciel interopérable avec d’autres logiciels, étant entendu toutefois que vous devez d’abord demander les informations à Adobe et qu’Adobe peut, à son entière discrétion, soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris le paiement d’une redevance acceptable, pour l’utilisation du Logiciel afin de garantir que les Droits de propriété intellectuelle d’Adobe sur le Logiciel soient protégés. Excepté si Adobe vous a donné l’autorisation écrite spécifique de le faire, vous ne pouvez pas céder (ou accorder une sous-licence sur) vos droits d’utilisation du Logiciel, accorder un intérêt de sécurité dans ou sur vos droits d’utilisation du Logiciel ou transférer d’une autre manière une quelconque partie de vos droits d’utilisation du Logiciel.
c. Le Logiciel peut télécharger et installer automatiquement et à tout moment des mises à jour d’Adobe. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, à renforcer et à développer davantage les Services et peuvent prendre la forme de correctifs, de fonctions perfectionnées, de nouveaux modules du Logiciel et de versions totalement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez Adobe à vous les fournir que vous en ayez ou non connaissance) dans le cadre de l’utilisation des Services.
a. Sauf disposition contraire figurant dans les Conditions complémentaires applicables éventuelles, Adobe vous accorde par les présentes une licence pour consulter, télécharger et imprimer le Matériel fourni par Adobe (ci-après le « Matériel d’Adobe ») et tout Matériel fourni par les Utilisateurs (ci-après le « Contenu Utilisateur »), excepté le Contenu de Groupe partagé, sous réserve des conditions suivantes :
b. Certains Services impliquent une collaboration et des services de partage de fichiers au sein d’un groupe spécifique (ci-après un « Groupe ») en conjonction avec ladite collaboration et ledit partage de fichiers (ci-après le « Contenu de Groupe partagé »). Les membres d’un Groupe peuvent utiliser le Contenu de Groupe partagé mis à la disposition dudit Groupe de toute manière qui a été acceptée par l’Utilisateur ayant fourni le Contenu de Groupe partagé au Groupe. Il appartient à votre seule responsabilité de déterminer les limites éventuelles à fixer au Contenu de Groupe partagé que vous distribuez au sein de votre Groupe. Vous reconnaissez qu’Adobe décline toute responsabilité quelle qu’elle soit si des membres de votre Groupe modifient, détruisent, corrompent, copient ou distribuent votre Contenu de Groupe partagé en violation des limites que vous avez éventuellement imposées à son utilisation.
c. Adobe se réserve le droit de révoquer à tout moment l’autorisation de consulter, de télécharger et d’imprimer le Matériel d’Adobe et le Contenu Utilisateur, et l’utilisation est interrompue immédiatement à l’annonce de cette révocation par Adobe.
d. Le Logiciel est soumis aux dispositions complémentaires applicables au Logiciel énoncées dans les présentes.
e. Les droits mentionnés plus haut ne sont pas applicables à la conception, à l’agencement ou à l’apparence du Site. Ces éléments du Site sont protégés par des Droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun des marques, graphiques, sons ou images du Site ne peut être copié ou distribué sans l’autorisation explicite d’Adobe. Différentes sections du Site peuvent en outre présenter le travail de professionnels de la création. Ce Matériel (qu’il s’agisse d’un Matériel d’Adobe ou d’un Contenu Utilisateur) appartient à ses créateurs, il peut être protégé par des Droits de propriété intellectuelle et il est uniquement présenté à des fins d’affichage. En conséquence, vous ne pouvez pas télécharger ou imprimer ces œuvres excepté si un avis autorisant explicitement ces utilisations est joint à l’œuvre.
a. Vous reconnaissez que vous assumez l’entière responsabilité, et non Adobe, de l’ensemble du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez à disposition d’une autre manière sur le Site ou par le biais des Services (ci-après toutes les formes de « Mettre à disposition »), qu’il soit publié de façon publique ou transmis de façon privée. Vous supportez tous les risques inhérents à l’utilisation de Votre Contenu, y compris toute utilisation basée sur son exactitude, son exhaustivité ou son utilité.
b. Vous déclarez et vous garantissez que : (i) vous êtes propriétaire des Droits de propriété intellectuelle, ou vous avez obtenu toutes les licences nécessaires des propriétaires des Droits de propriété intellectuelle, pour utiliser Votre Contenu dans le cadre de votre utilisation en conjonction avec le Site, les Services ou de toute autre manière autorisée dans les Conditions ; (ii) vous avez les droits nécessaires pour accorder la licence et les sous-licences décrites dans les Conditions ; et (iii) vous avez obtenu le consentement de toute personne représentée dans Votre Contenu pour utiliser Votre Contenu selon les dispositions des Conditions, y compris par la distribution, l’affichage public, l’exécution publique et la reproduction de Votre Contenu.
c. Vous reconnaissez et vous acceptez qu’en accédant au Site, aux Services ou au Matériel, ou en les utilisant, vous pouvez être confronté à un Contenu de tierces parties qui peut être considéré offensant, indécent, ou autrement choquant.
d. Vous acceptez de ne pas utiliser et de ne pas inciter ou autoriser un tiers à utiliser le Site ou les Services pour :
a. Adobe a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de surveiller ou d’examiner à tout moment les Services et le Matériel. Sans limitation de ce qui précède, Adobe a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément de Votre Contenu pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), y compris s’il enfreint les Conditions ou une quelconque Loi.
b. Bien qu’Adobe ne procède pas à une surveillance générale de l’activité d’un Utilisateur en liaison avec le Site, les Services ou le Matériel, si Adobe prend connaissance d’une possible violation de votre part d’une quelconque disposition des Conditions, Adobe se réserve le droit d’enquêter sur cette violation, et Adobe peut, à sa seule discrétion, mettre immédiatement un terme à votre licence d’utilisation du Site, des Services ou du Matériel, ou changer, modifier ou supprimer Votre Contenu ou les Informations sur votre compte, en totalité ou en partie, sans préavis. Si à la suite d’une telle enquête, Adobe considère qu’une activité illégale a été exercée, Adobe se réserve le droit de transmettre le dossier - et de coopérer avec - toutes les administrations compétentes chargées de faire respecter la loi. Sauf dans la mesure interdite par la Loi applicable, Adobe est autorisée à communiquer toute information ou tout Matériel en possession d’Adobe se rapportant à votre utilisation des Services, y compris Votre Contenu ou les Informations sur votre compte (ou tout élément de ceux-ci), pour : (i) se conformer à la Loi applicable, à un processus juridique ou à une demande gouvernementale ; (ii) faire appliquer les Conditions ; (iii) répondre à toute réclamation indiquant que Votre Contenu enfreint les Conditions ou les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de services clientèle ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Adobe, de ses Utilisateurs ou du public, et de tous responsables de l’application de la loi et autres responsables gouvernementaux, ainsi qu’Adobe le juge nécessaire ou adéquat à sa seule discrétion.
a. Adobe ne revendique pas la propriété de Votre Contenu. Excepté selon les dispositions de l’Article 8(b), vous accordez toutefois à Adobe une licence mondiale, libre de droits, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et pleinement apte aux sous-licences pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement Votre Contenu (en totalité ou en partie) et pour intégrer Votre Contenu dans tout autre Matériel ou toute autre œuvre dans tout format ou sur tout support connu actuellement ou développé ultérieurement.
Explication en termes plus clairs : conscients que cet Article peut paraître quelque peu effrayante, nous souhaitons clarifier quelques points. Cet Article s’applique uniquement aux parties de nos sites telles que les Forums d’utilisateurs, où nous prévoyons que les utilisateurs partagent librement leur contenu entre eux et avec Adobe. Elle ne s’applique pas à l’ensemble du contenu que vous partagez, que vous contribuez ou que vous publiez sur nos sites. Par exemple, elle ne couvre pas le contenu hébergé sur Photoshop.com ou Acrobat.com. Pour les services de ce type, nous fournissons des accords de licence spécialement adaptés, qui correspondent à l’esprit et à la finalité de ces services et qui conviennent aux types de contenu que nous prévoyons que vous y partagiez. (Nous l’expliquons en termes plus formels ci-après.) Nous vous invitons donc à être sélectif lorsque vous choisissez le contenu à contribuer au titre de cette licence et nous souhaitons assurer que vous accordiez les droits précités l’esprit tranquille pour ce contenu spécifique.
b. Les dispositions de l’Article 8(a), ne s’appliquent pas à Votre Contenu :
Dans le cas où Votre Contenu entre dans le champ d’application de l’Article 8(b)(i), vous accordez uniquement à Adobe les droits énoncés dans les Conditions complémentaires.
Dans le cas où Votre Contenu entre dans le champ d’application de l’Article 8(b)(ii), vous accordez à Adobe une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et pleinement apte aux sous-licences pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, publier et traduire Votre Contenu exclusivement aux fins de permettre votre utilisation du Service. Vous pouvez à tout moment révoquer cette licence et mettre un terme aux droits d’Adobe en supprimant Votre Contenu du Service.
En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (ci-après un « Commentaire ») à Adobe par le biais de ses pages de suggestion, commentaire, wiki, forum ou pages Web similaires, vous reconnaissez et acceptez que (i) votre Commentaire ne peut contenir d’informations confidentielles ou exclusives sur vous-même ou un tiers ; (ii) Adobe n’est soumise à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne le Commentaire ; (iii) Adobe est autorisée, à sa discrétion, à utiliser et à divulguer ce Commentaire pour toute raison, de quelque façon que ce soit, sur n’importe quel support, dans le monde entier ; (iv) Adobe peut disposer de quelque chose de similaire au Commentaire déjà en considération ou en cours de développement ; (v) le Commentaire devient automatiquement la propriété d’Adobe sans aucune obligation à votre égard ; et (vi) vous n’avez droit à aucune compensation ni aucun remboursement de quelque sorte que ce soit de la part d’Adobe pour le Commentaire en aucune circonstance.
Excepté pour Votre Contenu soumis à l’Article 8(b), plus haut, vous acceptez qu’Adobe peut percevoir des droits financiers et/ou d’autres rémunérations sur la base de Votre Contenu que vous Mettez à disposition par le biais des Services, sans vous payer quoi que ce soit. Par exemple, Adobe peut afficher des publicités payantes d’Adobe et/ou de tiers et/ou d’autres informations adjacentes ou intégrées aux Services et adjacentes ou se rapportant à Votre Contenu, et vous reconnaissez que vous n’avez droit à aucune compensation pour ces publicités. La manière, le mode et l’étendue de la publicité ou d’autres systèmes de rémunération appliqués par Adobe sur ou en conjonction avec les Services et/ou Votre Contenu sont susceptibles d’être modifiés sans que vous n’en soyez spécialement informé.
Le Site, les Services et le Matériel peuvent comprendre des liens qui conduisent à d’autres sites en dehors du Site (ci-après les « Sites liés »). Les Sites liés vous sont fournis par Adobe à titre de facilité et l’intégration des liens n’implique aucune approbation d’un quelconque Site lié par Adobe. Adobe n’exerce aucun contrôle sur les Sites liés et vous reconnaissez qu’Adobe n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu d’un quelconque Site lié (y compris l’ensemble des publicités, produits ou autres matériels figurant sur un Site lié ou disponibles à partir de ce Site), de tout lien figurant dans un Site lié ou de tout changement ou toute mise à jour d’un Site lié.
Adobe peut à tout moment modifier ou interrompre le Site, les Services ou le Matériel, ou toute partie de ceux-ci, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez qu’Adobe n’a aucune responsabilité envers vous ou toute partie tierce pour toute modification, suspension ou interruption du Site, des Services ou du Matériel.
a. Les Conditions restent en vigueur jusqu’à interruption par vous ou par Adobe comme défini ci-après.
b. Si vous souhaitez résilier votre accord avec Adobe, vous pouvez le faire en : (i) adressant une notification à Adobe à tout moment ; et en (ii) clôturant vos comptes pour l’ensemble des Services ou du Matériel que vous utilisez lorsqu’Adobe a mis cette possibilité à votre disposition. Votre notification doit être soumise par écrit à l’adresse d’Adobe indiquée ci-après.
c. Adobe peut à tout moment interrompre son accord avec vous si :
d. Sauf disposition contraire éventuelle de Conditions complémentaires applicables à un Service particulier, l’interruption de votre compte peut comprendre : (i) la suppression de l’accès à toutes les offres des Services ; (ii) la suppression de Votre Contenu et des Informations sur votre compte, y compris vos informations personnelles, votre identifiant et votre mot de passe de connexion et toutes les informations connexes, fichiers et Matériel associés ou internes à votre compte (ou toute partie incluse) ; et (iii) l’interdiction de toute utilisation ultérieure des Services.
e. Vous acceptez que toutes les interruptions pour un motif suffisant seront réalisées à la seule discrétion d’Adobe et qu’Adobe ne pourra être tenue pour responsable pour vous ou tout tiers de toute interruption de votre compte (et de la suppression connexe des Informations sur votre compte) ou accès au Site, aux Services et au Matériel, y compris Votre Contenu.
f. A l’expiration ou à l’interruption des Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site, les Services et le Matériel. Les Articles 3, 13, 14, 16, 19, 20 et 21 survivront toutefois à l’expiration ou à l’interruption des Conditions.
VOUS COMPRENEZ ET VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT CE QUI SUIT :
a. LE SITE, LES SERVICES ET LE MATERIEL SONT FOURNIS PAR ADOBE « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, REGLEMENTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIETE, DE NON-VIOLATION, D’APTITUDE A LA VENTE OU D’ADEQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, ADOBE NE DONNE AUCUNE GARANTIE : (I) QUE LE SITE, LES SERVICES OU LE MATERIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES ET SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE FAÇON SURE OU SANS ERREUR ; (II) QUE LES RESULTATS POUVANT ETRE OBTENUS A PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DU MATERIEL SERONT EFFECTIFS, EXACTS OU FIABLES ; (III) QUE LA QUALITE DU SITE, DES SERVICES OU DU MATERIEL SERA CONFORME A VOS ATTENTES ; OU (IV) QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DEFAUT DU SITE, DES SERVICES OU DU MATERIEL SERONT CORRIGES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, SOUS FORME ORALE OU ECRITE, QUE VOUS RECEVEZ DE LA PART D’ADOBE OU PAR LE BIAIS OU A PARTIR DE L’UTILISATION DES SERVICES NE DONNE NAISSANCE A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON ENONCEE EXPLICITEMENT DANS LES CONDITIONS.
b. ADOBE EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE A UNE QUELCONQUE ACTION RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE ET DU MATERIEL OU DE LA PARTICIPATION AUX SERVICES DE VOTRE PART. VOUS ACCEDEZ A VOTRE SEULE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES A TOUT MATERIEL TELECHARGE OU OBTENU AUTREMENT PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES ET VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE ET DE TOUTE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TOUT MATERIEL. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE VIRUS INFORMATIQUE OU DE CODE SIMILAIRE QUI EST TELECHARGE SUR VOTRE ORDINATEUR A PARTIR DU SITE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVICES.
c. ADOBE NE CONTROLE, N’APPROUVE ET N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITE D’UN QUELCONQUE MATERIEL OU SERVICE FOURNI PAR UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS UN FOURNISSEUR TIERS ET UN TIERS ACCESSIBLE PAR LE BIAIS D’UN SITE LIE. ADOBE NE DONNE AUCUN ENGAGEMENT ET AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR UNE TELLE TIERCE PARTIE, SON MATERIEL OU SES SERVICES. TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UNE TELLE TIERCE PARTIE EST CONCLUE A VOS PROPRES RISQUES.
d. LES GESTIONNAIRES, LES HOTES, LES PARTICIPANTS, LES MODERATEURS ET LES AUTRES TIERCES PARTIES NE SONT PAS DES PORTE-PAROLE AUTORISES D’ADOBE ET LEURS OPINIONS NE REFLETENT PAS NECESSAIREMENT LES OPINIONS D’ADOBE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, ADOBE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU UTILISATEUR AU TITRE DES LOIS SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA DIFFAMATION, LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE, LA PUBLICITE, L’OBSCENITE OU AUTRES. ADOBE DECLINE EGALEMENT TOUTE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION ABUSIVE, LA PERTE, LA MODIFICATION OU L’INDISPONIBILITE DE TOUT CONTENU UTILISATEUR.
e. ADOBE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE D’UNE QUELCONQUE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI UNE AUTRE PERSONNE UTILISE VOTRE MOT DE PASSE, VOTRE COMPTE OU LES INFORMATIONS SUR VOTRE COMPTE DANS LE CADRE DU SITE, D’UN SERVICE OU D’UN MATERIEL, QUE VOUS EN SOYEZ INFORME OU NON.
f. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE LA DUREE POTENTIELLE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
a. Ce Site peut être consulté à partir de tous les pays et peut contenir des références à des Services et du Matériel qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n’impliquent pas qu’Adobe a l’intention d’annoncer les Services ou le Matériel concernés dans votre pays.
b. Ce Site est contrôlé, exploité et géré par Adobe Systems Incorporated à partir de ses bureaux aux Etats-Unis d’Amérique. Adobe ne garantit en aucune manière que le Site, les Services ou le Matériel sont appropriés ou disponibles pour l’utilisation à tout autre endroit en dehors des Etats-Unis, et l’accès au Site à partir de juridictions dans lesquelles le Site, les Services ou le Matériel sont illégaux est interdit. Adobe se réserve le droit d’interdire l’accès de certains utilisateurs internationaux au Site, aux Services ou au Matériel. Si vous accédez au Site à partir d’un endroit en dehors des Etats-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les Lois locales.
a. ADOBE ET SES CADRES, DIRECTEURS, COLLABORATEURS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS N’ASSUMENT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE EN CAS DE DOMMAGES SPECIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, D’UNE PERTE DE DONNEES OU D’UN MANQUE A GAGNER, PREVISIBLES OU NON, SANS DISTINCTION QU’ADOBE AIT ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES OU NON, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE CETTE RESPONSABILITE, Y COMPRIS LE MANQUEMENT A UN CONTRAT OU UNE GARANTIE, LA NEGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DELICTUEUSE, OU EN CAS D’AUTRE RECLAMATION RESULTANT OU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DU MATERIEL OU DE VOTRE ACCES A CEUX-CI. AUCUNE DISPOSITION DES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITE D’ADOBE EN CAS DE NEGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE D’ADOBE OU DE SES COLLABORATEURS OU EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS.
b. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES. EN CONSEQUENCE, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS PRECITEES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
a. Adobe respecte les Droits de propriété intellectuelle des tiers et escompte que ses utilisateurs les respectent également. Adobe réagira à toute notification claire de violation de droits d’auteur conformément à l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « Loi pour la confiance dans l’économie numérique », et en réaction à une telle notification, Adobe peut notamment supprimer ou désactiver l’accès au contenu prétendument en violation, interrompre le compte de responsables de violations répétées et/ou s’efforcer de bonne foi de prendre contact avec l’utilisateur qui a publié le contenu concerné de sorte qu’il puisse émettre le cas échéant une contre-notification.
b. Si vous considérez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière constituant une violation de droits d’auteur et que cette violation est hébergée sur le Site d’Adobe, sur un site lié à ce Site ou dans le cadre des Services ou du Matériel, veuillez adresser, conformément à la Loi DMCA, une notification écrite par courrier postal ou par télécopie (pas par courrier électronique ou par téléphone) sur la prétendue violation de droits d’auteur à l’Agent d’Adobe en charge des droits d’auteur (coordonnées ci-après), laquelle notification doit contenir l’ensemble des éléments suivants :
Avant d’introduire une telle notification, veuillez examiner attentivement si l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur en question est couverte par le principe de « l’usage loyal » dès lors que vous pourriez être redevable de coûts et d’honoraires d’avocats si vous introduisez cette notification sans que l’utilisation ne constitue une violation de droits d’auteur. Si vous ne savez pas si une utilisation de votre matériel protégé par des droits d’auteur constitue une violation, demandez conseil à un avocat avant d’introduire une notification ou consultez des informations de référence disponibles publiquement, telles que les informations figurant sur le site www.chillingeffects.org.
c. Si vous considérez que l’accès a votre contenu a été rendu impossible ou supprimé par Adobe à la suite d’une notification injustifiée de violation de droits d’auteur, veuillez adresser, conformément à la Loi DMCA, une notification écrite par courrier postal ou par télécopie (pas par courrier électronique ou par téléphone) à l’Agent d’Adobe en charge des droits d’auteur (coordonnées ci-après), laquelle notification doit contenir l’ensemble des éléments suivants :
Avant d’introduire une telle contre-notification, veuillez examiner attentivement si l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur en question constitue une violation dès lors que vous pourriez être redevable de coûts et d’honoraires d’avocats si un tribunal statue que votre contre-notification a affirmé à tort que le matériel a été supprimé à la suite d’une erreur. Si vous ne savez pas si une utilisation du matériel concerné constitue une violation, demandez conseil à un avocat ou consultez des informations de référence disponibles publiquement, telles que les informations figurant sur le site www.chillingeffects.org.
d. L’Agent d’Adobe en charge des droits d’auteur auquel les notifications de plaintes pour violation de droits d’auteur doivent être adressées peut être contacté à l’adresse suivante :
Par courrier :
Copyright Agent
Adobe Systems Incorporated
801 North 34th Street
Seattle, WA 98103 USA
Par télécopie : +1 (206) 675-6818
Par courrier électronique : copyright@adobe.com
Par téléphone : +1 (408) 536-4030
L’Agent en charge des droits d’auteur ne supprime aucun contenu du Site d’Adobe en réaction à une notification relative à une prétendue violation faite par téléphone ou par courrier électronique dès lors qu’une notification valable aux termes de la Loi DMCA doit être signée, sous peine de parjure, par le propriétaire des droits d’auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom. Veuillez introduire toute notification uniquement par télécopie ou courrier postal comme décrit en détail dans cet Article. L’Agent en charge des droits d’auteur ne doit être contacté que si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière constituant une violation de droits d’auteur et que cette violation est survenue sur le Site ou sur un site lié au Site ou dans le cadre des Services ou du Matériel. Toute autre demande adressée à l’Agent en charge des droits d’auteur restera sans réponse. Les autres demandes doivent être introduites par le biais de la procédure de commentaire décrite à l’Article 9 ou de la procédure de signalement d’abus décrite à l’Article 21(h).
Vous reconnaissez et vous acceptez que les produits, les services ou la technologie fournis par Adobe sont soumis aux lois et aux règlements des Etats-Unis sur le contrôle des exportations. Vous vous engagez à respecter ces lois et ces règlements et à ne pas exporter, réexporter ou transférer les produits, les services ou la technologie d’Adobe, directement ou indirectement, dans un quelconque pays en violation de ces lois et de ces règlements sans l’autorisation préalable des autorités américaines.
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Adobe et ses filiales, sociétés affiliées, cadres, agents, collaborateurs, alliés de marques ou autres partenaires et ses donneurs de licence contre toute plainte ou réclamation, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, émise par une quelconque tierce partie sur la base ou dans le cadre de Votre Contenu, votre utilisation du Site, des Services ou du Matériel, votre connexion au Site, aux Services ou au Matériel, les actes de tout membre de votre Groupe, votre accès à des Sites liés, votre utilisation de ceux-ci et vos liens avec ceux-ci, toute plainte selon laquelle Votre Contenu a suscité un préjudice pour un tiers, toute transaction entre vous et une quelconque tierce partie réalisant une publicité ou une promotion par le biais du Site, des Services ou du Matériel, votre violation des Conditions, ou votre violation de droits de tiers quels qu’ils soient, y compris les Droits de propriété intellectuelle.
a. Tout fait relatif à votre accès au Site, aux Services ou au Matériel ou à votre utilisation de ceux-ci est régi par les Lois de l’Etat de Californie, à l’exclusion de leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez que toute plainte et tout litige à l’égard d’Adobe doivent être résolus par un tribunal du Comté de Santa Clara, en Californie, excepté en cas d’accord différent entre les parties, ou selon les dispositions de l’Article b. ci-après. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux du Comté de Santa Clara, en Californie, aux fins du règlement d’une telle plainte ou d’un tel litige. Les parties excluent explicitement l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
b. Pour toute plainte (excepté une plainte pour l’obtention d’une injonction ou d’une autre mesure équitable) d’une valeur inférieure à 10 000 USD, la partie demanderesse peut décider de résoudre le litige d’une manière économique par le biais d’un arbitrage contraignant sans comparution. Si une partie opte pour un arbitrage, elle fait réaliser cet arbitrage par un service reconnu de règlement amiable des litiges (ci-après « RAL ») convenu d’un commun accord entre les parties. Le service de RAL et les parties doivent respecter les règles suivantes : (i) l’arbitrage doit être réalisé par téléphone, en ligne et/ou reposer uniquement sur des conclusions écrites, le procédé étant choisi dans chaque cas par la partie qui demande l’arbitrage ; (ii) l’arbitrage ne peut impliquer une comparution personnelle des parties ou de témoins excepté si les parties en conviennent autrement d’un commun accord ; et (iii) la sentence arbitrale rendue par l’arbitre peut être inscrite dans un quelconque tribunal d’une juridiction compétente.
c. Toute plainte que vous émettez contre Adobe doit être résolue conformément au présent Article. Il sera considéré qu’une quelconque plainte introduite ou émise en violation de cet Article n’est pas dûment introduite. Si vous introduisez une plainte en violation de cet Article, Adobe peut demander le remboursement d’honoraires d’avocats et de coûts jusqu’à 1 000 USD, à condition qu’Adobe vous ait notifié par écrit la plainte introduite de façon incorrecte et que vous n’ayez pas dûment retiré la plainte.
d. Nonobstant ce qui précède, en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation non autorisée du Site, des Services ou du Matériel par vous ou un tiers en violation des Conditions, vous reconnaissez qu’Adobe a le droit de demander une mesure d’injonction (ou une mesure juridique urgente de nature équivalente) dans toute juridiction.
a. Toute notification adressée à Adobe conformément aux Conditions doit être envoyée à 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704 USA, à l’attention du Service juridique.
b. C’est la volonté explicite des parties que les Conditions, les Conditions complémentaires éventuelles ainsi que tous les documents connexes soient rédigés en anglais.
c. Adobe peut vous adresser une notification, y compris sur une modification des Conditions, par courrier électronique, courrier postal, message textuel, publication sur le Site ou dans les Services ou tout autre moyen raisonnable connu actuellement ou développé ultérieurement.
d. Les Conditions constituent la totalité de l’accord entre Adobe et vous en ce qui concerne votre accès ou votre utilisation du Site, des Services et du Matériel et elles remplacent tout accord préalable entre Adobe et vous sur leur objet.
e. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer d’une autre manière les Conditions ou un quelconque droit accordé sur leur base sans l’accord écrit d’Adobe.
f. Si un tribunal d’une juridiction compétente, pour quelque raison que ce soit, juge inapplicable une quelconque disposition ou partie de disposition des Conditions, cette disposition est appliquée dans la mesure maximale autorisée de façon à refléter l’intention des parties telle qu’exprimée dans cette disposition et le reste des Conditions demeurent pleinement en vigueur.
g. Le fait qu’Adobe n’applique ou n’exerce pas une quelconque disposition des Conditions ou un droit connexe ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit.
h. Veuillez signaler toute violation des Conditions par le biais du système de signalement d’abus prévu dans le cadre du Service spécifique dans lequel la prétendue violation a lieu.
Des précisions sur les termes et conditions applicables à l'utilisation d'un logiciel Adobe sont disponibles pour consultation avant la commande.
